1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées sur le site https://sedecouvriretdevenir.com.
Les services proposés relèvent du domaine du développement personnel, notamment :
- coaching individuel
- accompagnement personnalisé
- séances de bien-être (ex : kinésiologie, selon activité)
2. Identité du prestataire
Nom / Prénom ou Dénomination : [À compléter]
Statut : [Auto-entrepreneur / EI / société]
SIRET : [À compléter]
Email : [Email professionnel]
3. Description des services
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, sans obligation de résultat.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA :
- TVA non applicable, art. 293B du CGI (micro-entreprise)
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation peut se faire :
- en ligne (module de réservation)
Le paiement s’effectue :
- à l’avance
- par carte / plateforme / espèces
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant le rendez-vous.
- En cas d’annulation dans les délais : possibilité de report ou remboursement
- En cas d’annulation tardive ou absence : la séance pourra être due
Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas d’empêchement.
8. Responsabilité
Les prestations proposées sont des accompagnements en développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas :
- un suivi médical
- un traitement psychologique ou psychiatrique
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et actions.
9. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse suivante : contact@sedecouvriretdevenir.com
11. Propriété intellectuelle
Les supports, outils ou contenus fournis lors des séances restent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.